Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2990 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.