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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 127 séance | 30/09/2016 | Outre-mer : égalité réelle outre-mer | Article 22 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 31 séance | 19/07/2016 | — | Article 51 quaterdecies Rédiger ainsi cet article :
I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonic | Rejeté |
| CL41 po59051 | 05/12/2015 | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article PREMIER Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« le Conseil constitutionnel publie le nombre de présentations reçues et validées les septième vendredi, huitième vendredi et dixième vendredi pr | Non soutenu |
| 452 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 35 Après le 3° du II de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement, est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Que les éco-organismes prennent en charge a minima 50 % des coûts moyens réels de collecte, de tri et de traitement des déchets soumis à la filière et géré dans le cadre du service pub | Sans sort Irrecevable |
| 448 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 28 I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le A du 1 est ainsi rédigé :
« A. - Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l’article 266 sexies :
« a) Déchets récept | Non soutenu |
| 434 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 28 Le code des douanes est ainsi modifié :
1° L’article 266 sexies est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par l | Non soutenu |
| 60 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 28 Après le deuxième alinéa de l’article 541‑10‑6 du code l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le vendeur professionnel établi hors de France doit désigner par mandat écrit une personne physique ou morale établie en France en tant que mandataire chargé d’assurer le respect des ob | Sans sort Irrecevable |
| 58 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 28 Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Le a) du A du 1 de l’article 266 nonies est ainsi modifié :
a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
DÉSIGNATION DES MATIÈRES
Ou opérations imposables
UNITÉ
QUOTITÉ EN EUROS
2016
2017
2 | Non soutenu |
| 55 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 11 Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’exonération ne s’applique pas aux navires de plaisance à utilisation commerciale. » | Retiré |
| 54 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 12 L’article 200 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les dons alimentaires, ce décret définit également les indicateurs qualitatifs et quantitatifs liés à la prévention et à la gestion du gaspillage alimentaire que les entreprises doivent rendre publics afi | Rejeté |
| 51 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 25 Il est créé un fonds de soutien au développement de l’économie de la prévention des déchets. Il est piloté par un comité de gestion composé à parts égales, de représentants de l’État, de représentants des collectivités territoriales, d’associations agréées pour la protection de la nature et de l’env | Sans sort Irrecevable |
| 49 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 30 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278-0 bis est complété par un K ainsi rédigé :
« K. Les prestations de prévention, de collecte, de tri et de traitement de déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, dans | Retiré |
| 48 séance | 25/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 25 Après le dixième alinéa de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer la part incitative de la redevance dans une ou plusieurs portions d | Retiré |
| II-213 séance | 28/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 63 Après le deuxième alinéa de l’article 541‑10‑6 du code l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le vendeur professionnel établi hors de France doit désigner par mandat écrit une personne physique ou morale établie en France en tant que mandataire chargé d’assurer le respect des ob | Sans sort Irrecevable |
| 408 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 5 À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d’arrêt de »
les mots :
« de traitements ou d’arrêt d’un ». | Non soutenu |
| 407 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 8 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le médecin a le droit de se décharger du patient, en cas de désaccord avec la décision collégiale. » | Non soutenu |
| 395 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 14 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport annuel peut faire l’objet d’un débat en séance publique devant chaque chambre du Parlement. » | Non soutenu |
| 392 (Rect) séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 8 Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les directives anticipées ne peuvent pas contenir des dispositions contraires au serment d’Hippocrate. » | Non soutenu |
| 390 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 8 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Elles ne peuvent, en aucun cas, contenir des dispositions contraires au code de déontologie médicale. » | Non soutenu |
| 384 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 5 À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ». | Non soutenu |
| 383 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 5 Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin aura tout fait pour convaincre le patient d’accepter les soins et traitements indispensables. » | Non soutenu |
| 380 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 5 Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et après s’être assuré que la personne n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement, sous réserve que ses demandes ne correspondent pas à un suicide assisté ». | Non soutenu |
| 374 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sous tous ses aspects physiques, psychologiques, sociaux et spirituels ». | Non soutenu |
| 371 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médecin »,
insérer les mots :
« , s’il est compétent en soins palliatifs, ». | Non soutenu |
| 368 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« effet »,
insérer le mot :
« secondaire ». | Non soutenu |
| 366 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« souffrance »,
insérer le mot :
« physique ». | Non soutenu |
| 357 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et dont le pronostic vital est engagé à court terme ». | Non soutenu |
| 356 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de ne pas prolonger inutilement sa vie ». | Non soutenu |
| 354 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« et dès lors que tous les soins visés à l’article L. 1110‑10 ont été dispensés, ». | Sans sort Irrecevable |
| 351 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 Supprimer l’alinéa 5. | Non soutenu |
| 349 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie, est mise »
les mots :
« un traitement à visée antalgique ou | Non soutenu |
| 347 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’ensemble des traitements de maintien en vie »
les mots :
« des traitements disproportionnés ». | Non soutenu |
| 344 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 Supprimer l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 342 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 À l’alinéa 3, après le mot :
« souffrance »,
insérer le mot :
« physique ». | Non soutenu |
| 303 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« lorsque les traitements n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, alors et ». | Non soutenu |
| 301 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 2 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 286 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Toute personne estimée en fin de vie a le droit à une présentation de son dossier médical en réunion de concertation pluridisciplinaire, à une consultation de la douleur, aux équipes mobiles de soins palliatifs ou à une place en unité de soins pallia | Non soutenu |
| 283 séance | 01/10/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , en particulier les soins palliatifs qui constituent un droit opposable pour toute personne en fin de vie ». | Non soutenu |
| 1518 séance | 25/06/2015 | — | Article 5 bis À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements de »
les mots :
« à la production et à la gestion ». | Rejeté |
| 1518 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 5 bis À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements de »
les mots :
« à la production et à la gestion ». | Rejeté |
| 1262 séance | 25/06/2015 | — | Article 5 bis À l’alinéa 6, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ou dans le cadre d’un observatoire régional des déchets ». | Rejeté |
| 1262 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 5 bis À l’alinéa 6, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ou dans le cadre d’un observatoire régional des déchets ». | Rejeté |
| 1232 séance | 25/06/2015 | — | Article 5 bis À l’alinéa 3, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« et les quantités de traitement des déchets ». | Rejeté |
| 1232 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 5 bis À l’alinéa 3, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« et les quantités de traitement des déchets ». | Rejeté |
| 1138 séance | 25/06/2015 | — | Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités retenues pour la mise en place d’un dispositif d’observation régional des déchets destiné à concourir à la réalisation des 1° et 5° du présent article et au suivi du plan. » | Rejeté |
| 1138 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 5 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités retenues pour la mise en place d’un dispositif d’observation régional des déchets destiné à concourir à la réalisation des 1° et 5° du présent article et au suivi du plan. » | Rejeté |
| 1041 séance | 25/06/2015 | — | Article 20 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ». | Non soutenu |
| 1041 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 20 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ». | Non soutenu |
| 998 (Rect) séance | 25/06/2015 | — | Article 18 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le d ter A dans la rédaction suivante :
« d ter A) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé:
« 6°A Eau »
III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants :
« d ter ) Le 6° est ain | Non soutenu |
| 998 (Rect) séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 18 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le d ter A dans la rédaction suivante :
« d ter A) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé:
« 6°A Eau »
III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants :
« d ter ) Le 6° est ain | Non soutenu |