Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 383 Non soutenu
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin aura tout fait pour convaincre le patient d’accepter les soins et traitements indispensables. »
Exposé sommaire
La décision d’arrêt d’un traitement et/ou de soins mettant en danger, en conséquence, la vie du patient n’est pas anodine. Le rôle du médecin dans l’accompagnement du patient est à privilégier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.