Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 283 Non soutenu
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , en particulier les soins palliatifs qui constituent un droit opposable pour toute personne en fin de vie ».
Exposé sommaire
Seul un patient sur deux qui a besoin de soins palliatifs en bénéficie. Entre 2007 et 2012, notre pays est passé de 90 à 122 unités de soins palliatifs, le nombre de lits de ces unités progressant de 942 à 1301 en 2012. Mais, il est urgent d’aller plus loin car ce sont plus de 5 000 « lits identifiés » nouveaux qui sont nécessaires, tout comme le doublement des équipes mobiles, en lien notamment avec les équipes d’hospitalisation à domicile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.