Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 384 Non soutenu
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
La décision d’arrêt d’un traitement, sa limitation et/ou de soins mettant en danger, en conséquence, la vie du patient n’est pas anodine. Chaque traitement ou soin doit être considérée en fonction de son utilité pour le malade et fait l’objet d’une telle réflexion, avant décision d’une éventuelle interruption au cas par cas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.