Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2016 | L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. | Non votant | Contre | Adopté |
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/12/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/12/2014 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/12/2014 | La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/12/2014 | L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/11/2014 | L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/11/2014 | L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 20/11/2014 | L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/10/2014 | L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/10/2014 | L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/10/2014 | L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/10/2014 | L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 08/10/2014 | L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/07/2014 | L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesvoir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/07/2014 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Non votant | Pour | Adopté |
| 15/07/2014 | L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |