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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « V. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardennes et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 290 | 3 | 50 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 199 | 1 | 16 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 3 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 18 | 0 | 4 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 2 | 2 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |