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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I.- Le premier alinéa de l’article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe « , » ; 2° Il est complété par les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de la déduction prévue à l’article L. 863‑2 ». II.- Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1 er juillet 2015.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 289 | 18 | 0 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 197 | 1 | 3 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 1 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |