Amendement n° 510 Rejeté

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « II.- À l’alinéa 5, substituer au mot : « Alsace » le mot : « Champagne-Ardenne » II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - Alsace ».

Le maintien de l'Alsace permettra la fusion de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans une collectivité territoriale unique.