Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Rejeté

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « II.- À l’alinéa 5, substituer au mot : « Alsace » le mot : « Champagne-Ardenne » II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - Alsace ».