Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Rejeté

Compléter cet amendement par les six alinéas suivants : « VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et le département de la Loire-Atlantique  « IX. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « Centre et » « X. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 : « - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».