Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Adopté

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l’alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».