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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2421‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2421‑8‑1. – Pour les contrats de travail des salariés saisonniers bénéficiant de la reconduction automatique de leur contrat pour la saison suivante, les dispositions des articles L. 2421‑7 et L. 2421‑8 ne s’appliquent pas lors du non-renouvellement d’un contrat comportant une clause de renouvellement ou au terme du contrat à durée d
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 290 | 0 | 34 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 15 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 16 | 4 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |