M. Christophe Sirugue

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ».

I. – Supprimer les alinéas 483 à 490. II. – En conséquence, après l’alinéa 736, insérer les huit alinéas suivants : « 11°  bis Après le même article, il est inséré un article L. 3422‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 3422‑2 . – Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « signés à compter de l’entrée en vigueur » les mots : « conclus après la publication ».

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « au » les mots : « avant le ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en emploi ou non » les mots : « occupant ou non un emploi ».

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « correspondant à ce choix » les mots : « professionnelle correspondant ».

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « ayant suivi » le mot : « suivant ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « Ils » les mots : « Ces établissements et centres ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « assurent le financement de » les mot : « financent ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « partagent » les mots : « se transmettent ».

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « derniers » le mot : « stagiaires ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi que des » les mots : « et leur communique les ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « financeurs de » les mots : « qui financent ».

À l’alinéa 2, supprimer les références : : « , L. 8231‑1, L. 8241‑1 ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ».

À l’alinéa 9, après le mot : « droit », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 843‑2 dudit code ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – L’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 1 er  janvier 2016, à l’exception des 2° à 4° du I qui entrent en vigueur le 1 er  octobre 2016. »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « par » les mots : « à la ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » le mot et la référence : « à L. 1253‑23 ».

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « de ce ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Au plus tard à la fin de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi » les mots : « Avant le 31 décembre 2017 ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « couvertes par » les mots : « soumises à ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « relevant de ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lors de sa première réunion, l’instance adopte un règlement intérieur déterminant ses modalités de fonctionnement ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales et les organisations professionnelles ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entreprise au titre des informations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 133‑5‑8 du code de la sécurité sociale, effectuée auprès des entreprises par les organismes auxquels sont reversés des cotisations et contributions sociales dans le cadre prév

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « insertion », insérer le mot : « professionnelle ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au cours du premier semestre » les mots : « avant le 1 er juillet ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette expérimentation » les mots : « L’expérimentation prévue au présent article ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « expérimentatrice » le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « est applicable, » les mots : « entre en vigueur à une date fixée par décret, et ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – Le chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 212‑2 » la référence : « L. 412‑7 ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « est en » les mots : « occupe un ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’appui ».

A la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « seuls ».

Substituer à l’alinéa 130 les six alinéas suivants : « II bis . – Le 1° de l’article L. 6332‑22 du même code est ainsi rédigé : « 1° L’organisme collecteur paritaire agréé affecte au moins 50 % des fonds destinés à financer des actions de professionnalisation : «  a) Aux contrats de profession

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’une des personnes mentionnées » les mots : « une personne mentionnée ».

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un décret définit les conditions dans lesquelles les conventions et accords d’entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres I er et III du titre III et des titres IV et V du livre I er de la troisième partie du présent code sont tr

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Art. L.  2232‑5‑1 .  –  La branche a pour missions : « 1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application, notamment en matière de salaires minima,

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer le mot : « la ».

Substituer à la référence : « III » la référence : « II ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le présent article est applicable aux organismes paritaires institués avant la promulgation de la présente loi à compter de leur premier renouvellement suivant la promulgation de la présente loi. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au II de » le mot : « à ».

À l’alinéa 17, substituer à la référence : « chapitre III du titre IV » la référence : « titre VI ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « niveau », insérer les mots : « de l’une ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ces négociations » les mots : « cette négociation ».

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Lorsque » le mot : « Si ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot « établissements », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « soit pour le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à la même date, soit lors des

À la première phrase, substituer aux mots : « réalise avec les partenaires sociaux » les mots : « remet au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, effectuant ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « Il » les mots : « La convention ou l’accord ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « lesquels » le mot : « lequel ». II. – En conséquence, à l’alinéa 18 et à la première phrase de l’alinéa 19, procéder à la même substitution.

À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la convention ou de ».