« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l’aide d’un dispositif » ; 2° Après l’article L. 5125‑23‑3, est inséré un article L. 5125‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑4 . – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament administré par voie inhalée à l’
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 289 | 18 | 1 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 197 | 0 | 7 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 1 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 1 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |