Amendement n° 487 Adopté

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l’alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».

Afin de prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission des Lois, le présent amendement procède à un ajustement du découpage adopté : - la Picardie rejoindrait le Nord-Pas-de-Calais ; - Champagne-Ardenne rejoindrait l’Alsace et la Lorraine ; - Poitou-Charentes serait unie à l’Aquitaine et au Limousin.