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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 288 | 13 | 1 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 197 | 0 | 9 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 30 | 0 | 2 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 3 | 0 | |||
| RRDP |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 17 |
| 1 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |