M. Gilles Bourdouleix

À l’alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ».

À l’alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collecti

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

À l’alinéa 3, après le mot : « chasser », insérer les mots : « , à l’exception des preneurs à bail, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ».

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces portant des productions bénéficiant de la dénomination « montagne » au sens de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime, un repré

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».

Supprimer l'alinéa 7.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et qu’aucune de ces organisations ne s’est vu refuser sa participation ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Supprimer les alinéas 18 et 19.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « en vue d’un usage agricole ».

À l’alinéa 5, après le mot : « annuelle », insérer le mot : « anonyme ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil est réalisée et présentée aux membres. Elle est ensuite rendue publique. ».

Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Dans l’objectif de triple performance économique, sociale et environnementale, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots : « chacun d’entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, » les mots : « l’un d’entre eux fait valoir ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 58.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « partagée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 6, 7, 9, 10, 12, 17, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 54 et 58. III. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer le mot : « partagées ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 12, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « permettre aux agriculteurs membres du groupement de ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d’intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau auront conclu avec l’État un con

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « En cas d’échec, le ministre chargé de l’agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d’acquérir un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ».

I. – Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis  Après le même article, est inséré un article L. 800‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 800‑2.  – Un projet stratégique national pour l’enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur

Au 4ème alinéa : Après les mots « Ils participent, » insérer les mots « en lien avec les professionnels des secteurs concernés, »

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture organise les conditions dans lesquelles ces dispositions sont appliquées aux personnes exerçant les activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L. 254‑1, dans la limite

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Pour l’obtention de l’agrément mentionné au 1° du II, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs professionnels de ces produits est subordonnée à une proposition de conseil global ou spécifique

I. – Le premier alinéa de l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi que des mesures en faveur de la lutte contre les usages orphelins et les cultures mineures. » ; 2° Après la même phrase, est insérée

Supprimer cet article.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Supprimer les alinéas 48 et 49.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ».