Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 136 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« partagée ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 6, 7, 9, 10, 12, 17, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 54 et 58.
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer le mot :
« partagées ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.