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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juin 2013 → 17 septembre 2013Adopté

11 juin 2013
Saisine d'une délégation ou d'un office· Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
11 juin 2013
Nomination de rapporteur· Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapporteur : Brigitte Gonthier-Maurin
26 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Virginie Klès
26 juin 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
26 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Michelle Meunier
3 juillet 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Egalité entre les femmes et les hommes
3 juillet 2013
Etude d'impact
3 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 juillet 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Maryvonne Blondin
22 juillet 2013
Dépôt de rapport· Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
23 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
24 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 septembre 2013
Discussion en séance publique
17 septembre 2013
Discussion en séance publique
17 septembre 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 septembre 2013 → 28 janvier 2014Modifié

18 septembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Égalité entre les femmes et les hommes
En commission : 408 amendements · 196 adoptés · 56 rejetés · 156 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sébastien Denaja
1 octobre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture28 janvier 2014 → 17 avril 2014Adopté avec modifications

28 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Égalité réelle entre les femmes et les hommes
28 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 avril 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 avril 2014
Discussion en séance publique
17 avril 2014
DécisionAdopté avec modifications

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture22 avril 2014 → 26 juin 2014Modifié

22 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Egalité entre les femmes et les hommes
En commission : 68 amendements · 31 adoptés · 14 rejetés · 23 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 avril 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 juin 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 juin 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

8 juillet 2014 → 23 juillet 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

8 juillet 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Egalité réelle entre les femmes et les hommes
8 juillet 2014
Convocation d'une CMP
21 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapporteurs : Sébastien Denaja, Virginie Klès
21 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
21 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
22 juillet 2014
Décision de la CMP

Conseil constitutionnel

24 juillet 2014 → 31 juillet 2014

24 juillet 2014
Saisine du conseil constitutionnel
31 juillet 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

4 août 2014

4 août 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-873
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

394

263

LES-REP

188

ECOLO

107

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

28/01/2014

773

L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

Adopté

359

174

21/01/2014

767

L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

· amendement

Rejeté

142

Textes (19)

Etude d'impact · 3 juillet 2013

Egalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi · 3 juillet 2013

Egalité entre les femmes et les hommes

Rapport d'information · 22 juillet 2013

rapport d'information sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)

Avis · 23 juillet 2013

avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)

Rapport · 24 juillet 2013

rapport sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)

Avis · 11 septembre 2013

avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)

Projet de loi · 18 septembre 2013

Égalité entre les femmes et les hommes

408 amendements

Avis · 11 décembre 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)

Avis · 17 décembre 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)

Projet de loi · 18 décembre 2013

Égalité entre les femmes et les hommes

337 amendements

Rapport · 18 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)

Projet de loi · 28 janvier 2014

Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Rapport · 9 avril 2014

rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321)

Projet de loi · 22 avril 2014

Egalité entre les femmes et les hommes

68 amendements

Projet de loi · 18 juin 2014

Egalité entre les femmes et les hommes

67 amendements

Rapport · 18 juin 2014

rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)

Projet de loi · 8 juillet 2014

Egalité réelle entre les femmes et les hommes

Rapport · 21 juillet 2014

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Rapport · 21 juillet 2014

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Société : égalité entre les femmes et les hommes

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Assemblée · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (880)

Par groupe

Scrutins publics (2)

Textes (19)