Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 662 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ».
Exposé sommaire
L’avis de la CDOA, prévu dans l’avant-projet de loi doit être maintenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.