Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 649 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans l’objectif de triple performance économique, sociale et environnementale, ».
Exposé sommaire
La politique d’orientation des productions et d’organisation des marchés doit veiller à la cohérence des actions menées, sans exclure les productions jugées insuffisamment « performantes » au niveau environnemental. A défaut, c’est une agriculture à deux vitesses qui va se profiler avec au final, un affaiblissement de la production française dans son ensemble.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.