Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 137 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« chacun d’entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, »
les mots :
« l’un d’entre eux fait valoir ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 58.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.