Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 654 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Il est important que la politique du développement agricole soit définie et mise en œuvre par des acteurs concernés, à savoir les organisations agricoles. La rédaction proposée par ce projet de loi ouvre cette concertation à des acteurs non définis expressément par le texte. Ainsi, des personnes ou associations pourraient être amenées à se prononcer sur la mise en œuvre de cette politique sans avoir à justifier d’une quelconque représentativité. Ce n’est pas acceptable. Il convient donc de supprimer cet alinéa et de s’en tenir à l’actuelle rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.