M. Jean-François Mancel

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Oise (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 mars 1948 à Beauvais · Administrateur civil

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
492 (Rect) séance	13/12/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 17 Après l’alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants « AA. – L’article 235 ter ZD est complété par un alinéa ainsi rédigé : « XIII. – La taxe est affectée à l’Agence française de développement dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de fin	Adopté
CF89 po59048	13/12/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le même V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis . – Le produit de la taxe est affecté au budget de l’Agence française de développement dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011	Tombé
158 séance	12/12/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 17 Supprimer l’alinéa 77.	Non soutenu
236 séance	20/10/2016	Sécurité sociale : loi de financement 2017	Article 17 Supprimer cet article.	Non soutenu
235 séance	20/10/2016	Sécurité sociale : loi de financement 2017	Article 16 Supprimer cet article.	Non soutenu
CF22 po59048	14/10/2016	Sécurité sociale : loi de financement 2017	Article 16 Supprimer cet article.	Non soutenu
CF21 po59048	14/10/2016	Sécurité sociale : loi de financement 2017	Article 17 Supprimer cet article.	Non soutenu
I-CF173 po59048	07/10/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 17 Supprimer l'alinéa 76.	Adopté
295 séance	22/06/2016	Société : égalité et citoyenneté	Article 32 Substituer aux alinéas 11 à 16 les trois alinéas suivants : « V – Après l’article L. 324‑2‑2 du même code, il est inséré un article L. 324‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 324‑2‑3 . – En cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de	Non soutenu
294 séance	22/06/2016	Société : égalité et citoyenneté	Article 32 Substituer aux alinéas 11 à 16 les deux alinéas suivants : « V – Après l’article L. 324‑2‑2 du même code, il est inséré un article L. 324‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 324‑2‑3 . – Les établissements publics fonciers locaux s’étendent par une délibération d’adhésion émanant de l’établissement pub	Non soutenu
CL26 (Rect) po59051	13/05/2016	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	Article 45 I. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, emploient au moins 500 salariés ou appartiennent à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires, ou le chiffre d’affaires consolidé, est supérieur à 100 millions d’euros, publ	Sans sort A discuter
I-CF284 po59048	02/10/2015	Budget : loi de finances 2016	Article 8 I. – À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2	Adopté
233 séance	17/10/2014	Sécurité sociale : loi de financement 2015	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
280 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme de l’État déconcentré concomitante à l’application de la loi relative à la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.	Rejeté
279 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Supprimer les alinéas 1 à 26.	Non soutenu
278 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 11 A l’article 11 deuxième phrase, remplacer le mot « départementale » par « régionale ».	Sans sort Irrecevable
277 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 10 Supprimer cet article.	Non soutenu
271 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 9 Supprimer les alinéas 2 à 10.	Non soutenu
265 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 9 L’alinéa 1 rédigé ainsi : « les dispositions relatives aux modalités d’élection des conseillers généraux sont transposées au nouveau mode de scrutin des élections régionales prévu par les précédents amendements.	Sans sort Retiré
249 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
248 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
247 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 5 L’alinéa 2 est rédigé ainsi « Il est instauré un suppléant du conseiller régional qui sera nécessairement du sexe opposé et pourra le remplacer,à sa demande,dans l'exercice de toutes ses attributions."	Sans sort Retiré
246 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 5 Les conseillers régionaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur la base de circonscriptions territoriales coïncidant, dans la mesure du possible, avec le territoire des établissements publics intercommunaux. Le suppléant du conseiller régional est de sexe opposé et peut le	Non soutenu
245 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2015 ».	Non soutenu
244 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
243 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
242 séance	11/07/2014	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1 er janvier 2015, les conseils généraux fusionnent avec le conseil régional de leur région. « Les conseils régionaux proposeront entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 des projets de regroupement des régions conformément à l'article L. 412	Non soutenu
1082 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Sans sort Irrecevable
1063 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Sans sort Irrecevable
1046 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
1036 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
1030 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
1022 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
1010 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 14 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
1001 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
994 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
988 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 16 de l’article 4.	Sans sort Irrecevable
982 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 11 de l’article 4.	Sans sort Irrecevable
980 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 10 de l’article 4.	Sans sort Irrecevable
973 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 9 de l’article 4.	Sans sortscrutin public Irrecevable
967 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 8 de l’article 4.	Sans sort Irrecevable
961 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
943 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 3 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
899 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 2 A l’alinéa 3 de l’article 2, supprimer le mot « conjointe » après le mot « déclaration ».	Sans sort Irrecevable
891 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 2 Supprimer les alinéas 1 à 5 de l’article 2.	Sans sort Irrecevable
880 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
868 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
861 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Sans sort Irrecevable
852 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE additionnel après l’article 1er Avant le titre huitième du livre Ier du code civil « De la filiation a	Sans sort Irrecevable
840 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE additionnel après l’article 1er Rédiger ainsi l’article 343 du code civil : « L'adoption peut être d	Sans sort Irrecevable

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