Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 278 Sans sort
M. Jean-François Mancel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
A l’article 11 deuxième phrase, remplacer le mot « départementale » par « régionale ».
Exposé sommaire
Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec le conseil régional entrainant la fin des élections départementales au profit d’une seule élection régionale.
Par conséquent, les dispositions du présent chapitre n’ont plus vocation à régir les élections départementales mais bien les élections régionales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.