Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 247 Sans sort
M. Jean-François Mancel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
L’alinéa 2 est rédigé ainsi « Il est instauré un suppléant du conseiller régional qui sera nécessairement du sexe opposé et pourra le remplacer,à sa demande,dans l'exercice de toutes ses attributions."
Exposé sommaire
Le remplacement du scrutin de liste par le scrutin uninominal remet en cause la parité.Plutot que de reprendre l'idée,farfelue,du binôme,conduisant,de surcroît ,à ne pas diminuer le nombre d'élus alors qu'il faut faire des économies l'instauration d'un suppléant du sexe opposé pouvant se substituer au titulaire dans toutes ses attributions crée une véritable équipe peu coûteuse et respectueuse de la parité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.