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Sécurité sociale : loi de financement 2015 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 14e législature · Commission des affaires sociales

Sécurité sociale : loi de financement 2015

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juin 2014 → 28 octobre 2014Adopté

11 juin 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dominique Lefebvre
18 juin 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Gérard Bapt, Martine Pinville, Michel Issindou, Denis Jacquat, Marie-Françoise Clergeau, Olivier Véran
18 juin 2014
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
30 septembre 2014
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
8 octobre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS pour 2015
En commission : 288 amendements

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 octobre 2014 → 14 novembre 2014Modifié

15 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Caroline Cayeux, Gérard Roche, Gérard Dériot
21 octobre 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
21 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Francis Delattre
3 novembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2015
3 novembre 2014
Renvoi en commission au fond

15 novembre 2014 → 18 novembre 2014Désaccord

15 novembre 2014
Convocation d'une CMP
18 novembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteurs : Gérard Bapt, Jean-Marie Vanlerenberghe
18 novembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
18 novembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 novembre 2014
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture15 novembre 2014 → 25 novembre 2014Adopté

15 novembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2015
En commission : 103 amendements · 94 adoptés · 0 rejeté · 9 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 241 amendements · 126 adoptés · 60 rejetés · 55 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 novembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
20 novembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales

Nouvelle Lecture26 novembre 2014 → 27 novembre 2014Modifié

26 novembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2015
26 novembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
26 novembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
27 novembre 2014
Discussion en séance publique
27 novembre 2014
DécisionModifié

28 novembre 2014 → 1 décembre 2014Adopté

28 novembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2015
28 novembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
1 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
1 décembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 décembre 2014
DécisionAdopté
ordre du jour

3 décembre 2014 → 18 décembre 2014

3 décembre 2014
Saisine du conseil constitutionnel
5 décembre 2014
Saisine du conseil constitutionnel
18 décembre 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

22 décembre 2014

22 décembre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1554
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

30 septembre 2015

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LES-REP	844	23	375
SRC	306	221	11
Gouv./autre	219	188

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
25/11/2014	974	L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	68	55	0	0
25/11/2014	973	L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	64	64	0	0
25/11/2014	972	L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). · amendement