Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
ASSEMBLEE NATIONALE Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe N°344 ______________ AMENDEMENT Présenté par JF Mancel…. Député ARTICLE 4 Supprimer l’alinéa 9 de l’article 4.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 293 | 0 | 84 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 196 | 45 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 8 | |||
| RRDP |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| — |
| 16 |
| 0 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |