Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 265 Sans sort
M. Jean-François Mancel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
L’alinéa 1 rédigé ainsi : « les dispositions relatives aux modalités d’élection des conseillers généraux sont transposées au nouveau mode de scrutin des élections régionales prévu par les précédents amendements.
Exposé sommaire
Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d’élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d’autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux territoires.Cette transpositions concerne notamment les règles relatives aux démissions, vacances ou aux élections partielles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.