Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 245 Non soutenu
M. Jean-François Mancel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2015 ».
Exposé sommaire
Il est aujourd’hui urgent de réformer l’État, de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. C’est pourquoi le présent amendement vise à instituer la fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux dès janvier 2015, soit juste un an avant les élections locales qui ne verront donc se dérouler qu’un seul scrutin, celui des régionales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.