Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 271 Non soutenu
M. Jean-François Mancel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 10.
Exposé sommaire
Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d’élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d’autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux cantons. Cette transpositions concerne notamment les règles relatives aux démissions, vacances ou aux élections partielles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.