Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD18 dvp | 06/06/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« subies par »,
substituer aux mots :
« un exploitant apicole »,
les mots :
« les propriétaires de plus de cinquante ruches ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les | Sans sort En traitement |
| 13 séance | 06/06/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 3 I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :
« 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5422‑25, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’ori | Sans sort En traitement |
| AS18 soc | 03/06/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS17 soc | 03/06/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS16 soc | 03/06/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS15 soc | 03/06/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article liminaire Supprimer cet article. | Adopté |
| AS18 soc | 31/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS17 soc | 31/05/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 3 I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :
« 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé ; ».
II. – En conséquence, après la référence :
« L. 5422‑20‑2, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les mots : « à l’élaboration du document de cadrage mentionné aux articles L. 5422‑20‑1 et L. 542 | Rejeté |
| CL5 lois | 31/05/2024 | Davy Rimane GDR-NUPES | Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française | Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« régies par l’article 73 de »
les mots :
« exerçant leurs compétences dans les conditions prévues par ». | Rejeté |
| 2 séance | 31/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Article 2 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ces informations sont également transmises au Parlement. » | Rejeté |
| 1 séance | 31/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Sur demande, ». | Rejeté |
| 46 séance | 29/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , après consultation des associations représentatives des patients et de celles des professionnels de santé ». | Adopté |
| 21 séance | 28/05/2024 | Édouard Bénard GDR-NUPES | Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de créer un statut de parent isolé. | Sans sort Retiré |
| 44 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la » ;
le mot :
« cette ». | Sans sort Retiré |
| 43 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du patient ». | Sans sort Retiré |
| 42 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les médecins oncologues fournissent » ;
les mots :
« le médecin oncologue fournit » ;
II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« invitent » ;
le mot :
« invite ». | Adopté |
| 41 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Avant le début d’un traitement oncologique, ». | Adopté |
| 40 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , lesquels sont ». | Sans sort Retiré |
| 39 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les soins ainsi pris en charge » ;
les mots :
« Ces soins ». | Adopté |
| 38 séance | 27/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’ensemble des soins et des » ;
les mots :
« Les soins et ». | Adopté |
| 22 séance | 27/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Constitutionnaliser la sécurité sociale | Article unique I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et peut participer à sa gestion. » | Rejeté |
| 6 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la seconde phrase, après le mot :
« réussite »,
insérer le mot :
« scolaire ». | Adopté |
| 5 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la seconde phrase, substituer au mot :
« impact »
le mot :
« effet ». | Adopté |
| 4 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la première phrase, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ». | Adopté |
| 3 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ». | Adopté |
| CL8 lois | 24/05/2024 | Davy Rimane GDR-NUPES | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Article 2 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ces informations sont également transmises au Parlement. » | Rejeté |
| CL7 lois | 24/05/2024 | Davy Rimane GDR-NUPES | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Sur demande, ». | Rejeté |
| 2992 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 5 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« Aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« accompagner »,
insérer | Rejetéscrutin public |
| 2991 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Supprimer l’alinéa 13. | Sans sort A discuter |
| 2990 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 9 Supprimer l'alinéa 3. | Sans sort A discuter |
| 2989 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2988 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 2987 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 16 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi qu’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 1111‑2‑4 »
insérer les mots :
« ainsi qu’à l’article L. 1111‑12‑6 ». | Sans sort A discuter |
| 2986 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2985 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande ou à la demande du patient, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. » | Sans sort A discuter |
| 2984 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir de la personne majeure. » | Sans sort A discuter |
| 2983 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. » | Sans sort Retiré |
| 2982 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 2 I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« Maisons »
insérer les mots :
« de soins ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et d’accès à l’aide à mourir ». | Sans sort Retiré |
| 2981 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 21 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2980 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« qui »,
insérer les mots :
« , à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à compter de la notification de la décisi | Sans sort A discuter |
| 2979 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er ter I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« ci-dessous ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Conformément à l’évaluation prévue à l’article L 1110‑9 du code de la santé publique, l’évolution de ces crédits peut évoluer afin de | Adopté |
| 2978 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie À la fin du titre, substituer aux mots :
« et de la fin de vie »
les mots :
« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie » | Sans sort A discuter |
| 2977 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque la personne n’est plus en état d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut bénéficier d’une aide active à mourir, à la condition que cette volonté résulte de ses directives anticipées dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑ | Retiré |
| 2976 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 14 À l’alinéa 2, après le mot :
« administrative »
insérer les mots :
« ou la juridiction judiciaire ». | Sans sort A discuter |
| 2975 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 13 Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« sécurisé ». | Sans sort A discuter |
| 2974 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ». | Sans sort A discuter |
| 2973 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, l’administration est effectuée par un médecin ou par un infirmier. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9. | Sans sort A discuter |
| 2972 séance | 23/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en présence d’un médecin ou d’un infirmier ».
II. – Supprimer les alinéas 8 et 9. | Sans sort A discuter |
| 2971 séance | 23/05/2024 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut pas être un légataire ou un héritier de la personne malade. » | Sans sort A discuter |
| 2970 séance | 23/05/2024 | Émeline K/Bidi GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou par un médecin ou par un infirmier, conformément au choix exprimé par la personne ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9. | Sans sort A discuter |