Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2978 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et de la fin de vie »
les mots :
« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en correspondance le titre du projet de loi et son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.