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Amendement n° 6 Adopté

M. Steve Chailloux GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot : « réussite », insérer le mot : « scolaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.