Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Amendement n° AS16 Adopté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche tel que présenté par cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.