Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2991 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.
Cet amendement est issu de propositions formulées par France Assos Santé.
Cosignataires
Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.