Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2990 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délai d'un an relatif à la "validité" de l'accord de l'aide à mourir.
Cet amendement est issu de propositions formulées par France Assos Santé.
Cosignataires
Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.