Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	08/02/2022	Blandine Brocard DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en sou	Adopté
35 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ».	Rejeté
34 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »	Rejeté
31 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »	Rejeté
1 séance	08/02/2022	Sylvain Waserman DEM	Améliorer la protection des lanceurs d’alerte	Article 6 À l’alinéa 64, substituer aux références : « I et II » les références : « II et III ».	Adopté
AC33 cedu	07/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis E À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au 6° de », le mot : « à ».	Adopté
AC32 cedu	07/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 bis Au 2° , substituer aux mots : « service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », les mots : « réseau de communications électroniques ».	Adopté
120 (Rect) séance	05/02/2022	Justine Benin DEM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».	Adopté
AC31 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ».	Adopté
AC30 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 222‑33, », est insérée la référence : « 222‑33‑2‑3, ».	Adopté
AC29 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. »	Adopté
AC28 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article 222‑33‑2‑2 », les mots : « aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ».	Adopté
AC27 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3 . – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 22	Adopté
AC26 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis D À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ».	Adopté
AC25 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices munic	Adopté
AC24 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la lutte contre le harcèlement », les mots : « l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ».	Adopté
AC23 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ».	Adopté
AC22 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 1er bis À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ».	Adopté
AC21 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Adopté
AC20 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6 . – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atte	Adopté
AC4 cedu	03/02/2022	Blandine Brocard DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3 . – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 22	Adopté
AC3 cedu	03/02/2022	Blandine Brocard DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6 . – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atte	Adopté
19 séance	02/02/2022	Erwan Balanant DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Tombé
AC63 cedu	01/02/2022	Maud Petit DEM	Démocratiser le sport en France	Article 7 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés pa	Adopté
AC62 cedu	01/02/2022	Maud Petit DEM	Démocratiser le sport en France	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres	Adopté
AC61 cedu	01/02/2022	Justine Benin DEM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifest	Adopté
AC60 cedu	01/02/2022	Maud Petit DEM	Démocratiser le sport en France	Article 2 quinquies Supprimer cet article.	Adopté
AC59 cedu	01/02/2022	Maud Petit DEM	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Supprimer cet article.	Non soutenu
AC45 cedu	01/02/2022	Maud Petit DEM	Démocratiser le sport en France	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
11 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	visant à rétablir le vote par correspondance, Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».	Tombé
11 séance	31/01/2022	Géraldine Bannier DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	31/01/2022	Géraldine Bannier DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où la liste est incomplète, une personne volontaire supplémentaire peut être candidate, quel que soit son sexe ; »	Rejeté
9 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et dans les communes volontaires, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sui	Rejetéscrutin public
9 séance	31/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La répartition, par sexe, des vice-présidents doit s’effectuer en proportion de celle, par sexe, des me	Retiré
8 séance	31/01/2022	Frédéric Petit DEM	Vote par correspondance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	31/01/2022	Jimmy Pahun DEM	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés.	Non soutenu
4 séance	31/01/2022	Jimmy Pahun DEM	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2024, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont inter	Non soutenu
CE38 eco	25/01/2022	Richard Ramos DEM	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots : « l’utilisation », par les mots : « la consommation ». II. – Au même alinéa, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ».	Adopté
CE37 eco	25/01/2022	Richard Ramos DEM	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2 Modifier ainsi la deuxième phrase du second alinéa de l’amendement : 1° Remplacer les mots : « peut aussi fixer » par les mots : « fixe aussi, au vu du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » 2° Après le mot : « produits »	Rejeté
CE36 eco	25/01/2022	Richard Ramos DEM	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2 I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement : « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités » par le mot : « ni	Adopté
CE35 eco	25/01/2022	Richard Ramos DEM	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER À la première phrase du second alinéa de l’amendement, substituer au mot : « nitrités » les mots : « nitrés dans la charcuterie ».	Adopté
CE34 eco	25/01/2022	Richard Ramos DEM	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 3 Au second alinéa de l’amendement, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ».	Adopté
CL10 lois	25/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	visant à rétablir le vote par correspondance, Au titre de la proposition, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».	Tombé
CL9 lois	25/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la prése	Rejeté
CL18 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 « La présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. »	Adopté
CL17 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ce » les mots : « du même ».	Adopté
CL16 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « multiplié ».	Adopté

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