Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC32 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 février 2022· sort le 7 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Au 2° , substituer aux mots :
« service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique »,
les mots :
« réseau de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.