Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 33 Sans sort
M. Bruno Fuchs DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.