Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 31 Rejeté
M. Bruno Fuchs DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »
Exposé sommaire
Pour donner toute son efficacité à l'information délivrée chaque année aux parents et aux enfants, il est essentiel de présenter toutes les solutions existantes de prise en charge et de recueil de la parole si une situation concrète de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement venait à arriver.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.