Amendement n° AC29 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l’article 131‑5‑1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 3° Après le premier alinéa de l’article L. 422‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 4° Le 1° de l’article L. 422‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article supprimé par le Sénat en première lecture.