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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte · ipolitiki

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 juillet 2021 → 17 novembre 2021Adoptée

21 juillet 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protection des lanceurs d’alerte
En commission : 160 amendements · 59 adoptés · 38 rejetés · 63 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 juillet 2021
Avis du Conseil d'Etat
21 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19 octobre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sylvain Waserman
25 octobre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 novembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 161 amendements · 42 adoptés · 61 rejetés · 58 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 novembre 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 novembre 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 novembre 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4155 sur l'ensembleAdopté
52 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 novembre 2021 → 20 janvier 2022Modifiée

18 novembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte
18 novembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 décembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 janvier 2022
DécisionModifiée

21 janvier 2022 → 16 février 2022Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

21 janvier 2022
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte
24 janvier 2022
Convocation d'une CMP
1 février 2022
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Rapporteurs : Sylvain Waserman, Catherine Di Folco
1 février 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté