Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC33 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 février 2022· sort le 7 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis E · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au 6° de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.