Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
54 séance	27/11/2023	Pierrick Berteloot RN	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	27/11/2023	Philippe Naillet SOC-A	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans les territoires mentionnés à l’article L. 3423‑1, cette augmentation tient compte de l’écart moyen des prix constaté par l’organisme mentionné à l’article 32 de la loi n° 46‑854 du 27 avril 1946 entre chacun de ces territoi	Sans sort A discuter
52 séance	27/11/2023	Philippe Naillet SOC-A	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
51 séance	27/11/2023	Marc Ferracci RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaire obligatoire progressive calculée d’après le résultat net réalisé par les entreprises dont le chiffre d’affaires constaté au dernier exercice comptable est supérieur à 750 millions d’euros » les mots : « obliga	Sans sort A discuter
50 séance	27/11/2023	Marie Lebec RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « millions » le mot : « milliards ».	Sans sort A discuter
48 séance	27/11/2023	Marc Ferracci RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’article premier de la présente loi en terme de destructions d’emplois.	Sans sort A discuter
47 séance	27/11/2023	Marie Lebec RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».	Sans sort A discuter
46 séance	27/11/2023	Marie Lebec RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Spirale inflationniste légale »	Sans sort A discuter
45 séance	27/11/2023	Marc Ferracci RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à anéantir la compétitivité de l’économie française ».	Sans sort A discuter
44 séance	27/11/2023	Stéphanie Rist RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à créer une spirale inflationniste »	Sans sort A discuter
43 séance	27/11/2023	Marc Ferracci RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer le chômage de masse »	Sans sort A discuter
42 séance	27/11/2023	Marie Lebec RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de l’article 2 de la présente loi pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.	Sans sort A discuter
41 séance	27/11/2023	Stéphanie Rist RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences sur l’emploi de l’application de l’article premier de la présente loi dans le secteur privé.	Sans sort A discuter
40 séance	27/11/2023	Marie Lebec RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».	Sans sort A discuter
39 séance	27/11/2023	Marc Ferracci RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à alimenter une spirale « prix-salaires » ».	Sans sort A discuter
38 séance	27/11/2023	Christopher Weissberg RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Spirale inflationniste légale »	Sans sort A discuter
37 séance	27/11/2023	Christopher Weissberg RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à créer une spirale inflationniste »	Sans sort A discuter
36 séance	27/11/2023	Benjamin Haddad RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».	Sans sort A discuter
35 séance	27/11/2023	Antoine Armand RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences sur l’emploi de l’application de l’article premier de la présente loi dans le secteur privé.	Sans sort A discuter
34 séance	27/11/2023	Antoine Armand RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de l’article 2 de la présente loi pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.	Sans sort A discuter
33 séance	27/11/2023	Antoine Armand RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’article premier de la présente loi en terme de destructions d’emplois.	Sans sort A discuter
32 séance	27/11/2023	Benjamin Haddad RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à créer une spirale inflationniste »	Sans sort A discuter
31 séance	27/11/2023	Denis Masséglia RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
30 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».	Sans sort A discuter
29 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à alimenter une spirale « prix-salaires » ».	Sans sort A discuter
28 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application de l’article 2 de la présente loi pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.	Sans sort A discuter
27 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences sur l’emploi de l’application de l’article premier de la présente loi dans le secteur privé.	Sans sort A discuter
26 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaire obligatoire progressive calculée d’après le résultat net réalisé par les entreprises dont le chiffre d’affaires constaté au dernier exercice comptable est supérieur à 750 millions d’euros » les mots : « obliga	Sans sort A discuter
25 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaire obligatoire » le mot : « facultative ».	Sans sort A discuter
24 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « millions » le mot : « milliards ».	Sans sort A discuter
23 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».	Sans sort A discuter
22 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».	Sans sort A discuter
19 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».	Sans sort A discuter
18 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Spirale inflationniste légale »	Sans sort A discuter
17 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à anéantir la compétitivité de l’économie française ».	Sans sort A discuter
16 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer le chômage de masse »	Sans sort A discuter
15 séance	27/11/2023	Benoit Mournet RE	Indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l’inflation, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à créer une spirale inflationniste »	Sans sort A discuter
14 séance	27/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « péréquation » le mot : « taxation ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cotisation volontaire obligatoire progressive » le mot : « taxe ».	Sans sort A discuter
13 séance	27/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « péréquation » le mot : « taxation ».	Sans sort A discuter
12 séance	27/11/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. »	Sans sort A discuter
11 séance	27/11/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. »	Sans sort A discuter
10 séance	27/11/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER I. – L’article L. 112‑4 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ainsi que, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens	Sans sort A discuter
9 séance	27/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	27/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	27/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	25/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	25/11/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	24/11/2023	Philippe Juvin LR	Indexer les salaires sur l'inflation	Article PREMIER Lorsque l’inflation moyenne annuelle dépasse 4 % pendant deux années consécutives, une négociation en vue de revaloriser les salaires en fonction de cette inflation est ouverte entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Cet accord est négocié dans un délai de six mois à com	Sans sort A discuter
3 séance	22/11/2023	Philippe Juvin LR	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	22/11/2023	Philippe Juvin LR	Indexer les salaires sur l'inflation	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les effets de l’application de l’article 2 de la présente loi pour l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.