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Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation

Amendement n° 47 Sans sort

Mme Marie Lebec REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation ne s’appliquent pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois. En effet, au regard des dramatiques effets qu’auraient la présente proposition de loi sur l’économie et l’emploi, il est préférable qu’elle ne s’applique à aucun salaire.

Cosignataires

Pierre Cazeneuve, Benjamin Haddad

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.