Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Cet article vise à instaurer une indexation automatique des rémunérations des fonctionnaires sur l'inflation, dans la limite de deux fois le salaire médian.
Au regard des effets dévastateurs sur les comptes publics d'une telle disposition, le présent amendement propose plutôt qu'elle ne s'applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.