Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 22 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Visant à instaurer une indexation automatique de la rémunération des fonctionnaires sur l'inflation, le présent article aurait des conséquences majeures sur la soutenabilité des finances publiques.
C'est pourquoi, cet amendement propose que la rémunération des fonctionnaires augmente zéro fois par an, par le biais de ce mécanisme, plutôt que deux fois.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.