Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 36 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à indexer les salaires sur l’inflation,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi aurait pour conséquence de nuire à la compétitivité des entreprises et à détruire des emplois.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.